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5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 21:05
Emission avec de tres bonnes interventions de Jean-Marie Mora (Président de la ligue nationale pour la liberté des vaccinations)

a regarder en toute objectivité comme d'habitude

http://www.france5.fr/allo-docteurs/index-fr.php?page=player&id_article=393

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29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 14:27

SILENCE ON VACCINE (France 5)

diffusion le Mar. 09 décembre 2008 à 21:43, Rediffusion le Mar. 13 janvier 2009 à 15:30


La polémique concernant les risques accrus de développer une sclérose en plaques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B n'est pas morte. Illustré par des témoignages douloureux et étayé par des explications scientifiques, ce documentaire dérangeant propose de faire la lumière sur ces vaccins qui se transforment en poison dans un nombre croissant de cas.

Silence, on vaccine ©France 5
©France 5
Du mercure et de l'aluminium : ce sont les substances que l'on peut trouver dans certains vaccins administrés aux enfants de manière récurrente dès leur plus jeune âge. Même si ceux-ci ont permis aux sociétés occidentales de maîtriser des fléaux comme les hépatites, le tétanos ou la poliomyélite, ce film avance qu'ils ont probablement favorisé le développement de maladies neurologiques, dermatologiques ou rhumatologiques.

A Québec, les parents du petit Alexis, 2 ans et atteint d'une encéphalite, en témoignent. Depuis qu'on lui a injecté six vaccins dans la même journée, Alexis « ne sait plus avaler, ne sait plus parler, ne sait plus marcher ». Des études épidémiologiques américaine, française et canadienne laissent penser que le mercure, présent sous forme de conservateur dans certains vaccins courants comme l'antitétanique ou les antigrippaux, entraînerait des troubles du comportement et du développement. D'autres vaccins à base d'aluminium cette fois, à l'instar des antihépatites, pourraient provoquer des maladies neuromusculaires (lire l'encadré). Aurélie, une jeune femme pleine de vie malgré sa maladie, explique qu'elle a manifesté les premiers symptômes de la sclérose en plaques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B.


Lobbies pharmaceutiques

Silence, on vaccine ©France 5
©France 5
Bien que le nombre de victimes augmente, notamment parmi les enfants, les associations ont du mal à les faire reconnaître et indemniser, car le lien de causalité entre les pathologies et le vaccin est difficile à prouver. Aux Etats-Unis, Dan Burton, un membre du Congrès, a ouvert une enquête parlementaire sur la nature des produits contenus dans les vaccins et leurs effets sur la population. L'élu républicain regrette la négligence des autorités américaines, qui ont avalisé la mise sur le marché de vaccins dont la toxicité n'a jamais véritablement été évaluée. Il explique en outre que l'industrie pharmaceutique constitue « le groupe de pression le plus puissant de Washington », ce qui rend toute évolution législative en la matière impossible.

S'ajoutent à l'hostilité des acteurs économiques et à l'immobilisme des politiques les réticences du monde médical à remettre en cause les bénéfices des vaccins. Des réactions alarmistes pourraient en effet mettre en péril l'enjeu de santé publique que constitue la vaccination. Barbara Loe Fisher, présidente du Centre national d'information sur la vaccination aux Etats-Unis, s'interroge sur le caractère « utilitariste » de ces politiques de santé publique : « Combien de personnes peut-on sacrifier pour le bien de la majorité ? »

Silence, on vaccine ©France 5
©France 5
Les victimes et les associations qui les défendent revendiquent le droit d'être informées des produits contenus dans les vaccins et des risques encourus à la suite de leur injection. Ils émettent des réserves concernant les contraintes légales de vaccination et réclament des indemnisations en cas d'effets indésirables invalidants. Rompre l'omerta qui règne sur la possible toxicité de certains vaccins permettrait d'améliorer leur innocuité. Ce qui profiterait, d'une part, à la santé publique et limiterait, d'autre part, les drames d'individus qui développent une maladie en ayant voulu en prévenir une autre.

Lourds soupçons sur certains composants 

Le thimérosal est un agent conservateur à base de mercure présent en quantité infime dans les vaccins antitétanique, antigrippaux, antidiphtérique parmi d'autres. Selon certaines études, il pourrait entraîner des troubles neurologiques, dont des comportements autistiques. L'aluminium est un adjuvant présent dans les vaccins antihépatites qui permet de stimuler la réaction de l'organisme contre la particule virale injectée lors de la vaccination. Il favorise donc l'immunisation de l'organisme vacciné. Au demeurant, ce composant additionnel est soupçonné de favoriser le développement de maladies neuromusculaires.


Source : magazine des programmes de France 5

http://wiki.france5.fr/index.php/SILENCE_ON_VACCINE

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7 février 2006 2 07 /02 /février /2006 20:03

Ce dossier est une synthèse effectuée à  partir de l'étude réalisée par le magazine Alternative Santé, Avril 2000, Hors Série N°20,  ainsi que des articles dont les références sont fournies à  la fin de ce dossier. Par souci de synthèse, nous allons nous contenter d'étudier uniquement les vaccins obligatoires en France en l'an 2000 (BCG, Diphtérie, Tétanos, et Polio) ainsi que quelques réflexions sur les vaccins de la petite enfance.

Il a été dévoilé au grand jour la nocivité du vaccin contre l'hépatite B et ses conséquences désastreuses sur certains individus, mais est ce le seul vaccin à avoir des effets secondaires très graves ? Personne n'en parle (du moins dans les informations officielles car de plus en plus d'ouvrages dénoncent les vaccinations à  outrance) mais est ce pour cela que ces effets n'existent pas pour d'autres vaccins ? Est ce que tous les vaccins ont réellement prouvé leur efficacité?


Vaccins de la petite enfance

"What Doctors Don't Tell You, U.K., vol. 4, N°8, 199 3" et le "NVIC (National Vaccine Information Center) News, US Oct. 1993", conclurent que tous les Vaccins qui sont administrés à  des enfants causent des préjudices ou des dommages.

{Livre, Celui qui vient, Tome 2, Givaudan Anne, Ed. Amrita}

Il existe plus d'une étude scientifique dans les milieux médicaux prouvant, hors de tout doute, que la vaccination des enfants â gés de moins de deux ans est, non seulement très dangereuse pour ces mêmes enfants, mais encore, celle-ci attaque directement le système immunitaire de ces mêmes enfants. Ces études furent publiées et commentées, dans le passé, dans plusieurs journaux médicaux de différents pays.

{Dossier, Dossier d'Enquête Journalistique, Monast Serge, Ed. Presse Libre Nord Américaine}

Pratiquée trop tôt t et trop brutalement, la vaccination met en danger le fragile équilibre énergétique de l'enfant...

Les conséquences désastreuses qui peuvent en résulter seront évitées en refusant de vacciner l'enfant de 6 ou 8 mois, période où il est protégé par les anticorps maternels. Les vaccins seront faits séparément afin d'éviter le choc provoqué par l'inoculation brutale de 3 ou 4 maladies en même temps (diphtérie, tétanos, polio et coqueluche).

Enfin, la vaccination devra être précédée par la prescription du nosode vaccinal en 9CH, deux ou trois jours avant l'injection.

L'ensemble de ces mesures s'avère efficace pour prévenir les perturbations énergétiques majeures. Quant au nombre de vaccinations, il sera réduit à  deux, la troisième étant remplacée par la prescription du nosade en 5, 9, 12 et 15CH, les doses étant prises à  un jour d'intervalle. Elmiger affirme que cette pratique fait merveille conférant une immunité à vie.

Seuls les vaccins diphtérie, tétanos, polio et rubéole sont préconisés. Pour les autres (oreillons, rougeole, coqueluche et BCG) Elmiger développe toute une argumentation qui établit leur nocivité et en proscrit l'emploi.

{Livre, Révolution silencieuse de la médecine (La), Levi Joseph (Dr), Ed. Le Club}

Elmiger dit que "chaque fois que vous entendez parler d'une affreuse mort d'enfant, terrassé dans les premières semaines de sa vie par une "méningite virale", vous êtes en droit de suspecter le BCG même si l'autopsie a confirmé le diagnostic viral.".

Le BCG peut causer aussi une infirmité motrice cérébrale.

Elmiger et d'autres homéopathes constatent que les infirmes dont ils ont eu à  s'occuper ont tous reçu une vaccination à  la naissance.

{Livre, Révolution silencieuse de la médecine (La), Levi Joseph (Dr), Ed. Le Club}

 
"Nos enfants risquent la mort ou de graves effets indésirables à  long terme à  cause de vaccins obligatoires qui ne sont pas nécessaires ou ne présentent que des avantages très limités." (Jane M. Orient, Docteur en Médecine, Directrice de l'Association des Médecins et des chirurgiens Américains)

{Magazine, Nexus, No 14, 05-06/2001}


BCG et tuberculose

Le test tuberculinique n'est pas anodin. Il peut y avoir des effets secondaires (allergies) soit par répétition du test, soit par surdosage.

De même "des cas de tuberculose ont pu être ignorés parce que l'on croyait les personnes vaccinées."

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Le Guide des vaccinations de la DGS (Direction Générale de la Santé) situe la protection entre 60 et 80%, une étude indique le chiffre de 87%, mais la notice du "BCG Pasteur" précisait il y a quelques années, que "la durée de l'immunité post-vaccinale, très variable d'un sujet à  l'autre, n'est pas clairement déterminée."

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Effets secondaires graves officiellement admis :

- "bécégite" ou adénite tuberculeuse : 1 à  43 pour 1000 selon le guide des vaccinations de la DGS (GdV) 1995.

- Rares cas d'ostéites, méningites, et bécégites infectieuses généralisées (GdV 1995)

- Tuberculose (chez sujets atteints de déficiences immunitaires insoupçonnées) : 1/60 000 ou 1/300 000 selon les études (les risques ne sont pas bien connus selon le GdV).

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Combien de personnes sont averties de ces effets secondaires lorsqu'on leur donne le vaccin ? Très peu, et pourtant chacun ne devrait-il pas être informé?

A savoir :

- Sur 35 enfants ayant eu la tuberculose entre janvier 1981 et octobre 1983, 20 avaient le BCG. - Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire signale :   2 cas de méningite tuberculeuse en 1991 (les 2 étaient vaccinés)   7 cas de méningite tuberculeuse en 1992 (2 étaient vaccinés)   9 cas de méningite tuberculeuse en 1993 (1 était vacciné)   8 cas de méningite tuberculeuse en 1994 (5 étaient vaccinés) -Le docteur Nicolas, à  Abidjan, signalait qu'en Côte d'Ivoire un tiers des enfants tuberculeux étaient vaccinés.

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Le journal "Le Monde" écrivait le 24 mars 1982 que la vaccination généralisée coûtait un million de francs pour éviter un cas de tuberculose, alors que le coût du traitement de ce cas en l'absence de vaccination n'aurait été que 60 000 francs.

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

"Depuis plus de 25 ans, de nombreux spécialistes s'inquiètent des inconvénients du BCG et tous les pays voisins du nôtre ont aujourd'hui abandonné son usage systématique."

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}


Diphtérie

Petite histoire :

Au Royaume Uni, plus de 30 000 cas de diphtérie furent rapportés parmi les enfants vaccinés.

En Allemagne, en 1940, il y eut une obligation de l'immunisation de masse. En 1945 les cas de diphtérie avaient augmenté de 40 000 à  250 000...

Le docteur Supperat, docteur en Chef de l'hôpital Saint Louis aux Etats Unis a déclaré concernant les vaccins contre la diphtérie et la variole :

"Ils provoquent une explosion de Leucémie"

{Livre, Celui qui vient, Tome 2, Givaudan Anne, Ed. Amrita}

A savoir : "L'infection, le plus souvent sans symptômes, touche principalement les jeunes enfants (entre 1 et 5 ans)"" 1

Il n'y a plus de diphtérie depuis 1989.

L'efficacité du vaccin est de 95-98%, mais il s'agit du taux d'anticorps produits après vaccination. Il n'y a pas d'études concernant l'efficacité clinique (en période d'épidémie).

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Effets indésirables officiellement admis (selon le GdV) : - Oedème, ou rougeur sur le point d'injection : 10%

- Malaise, fièvre transitaire, maux de tête, petit nodule au point d'injection - Quelques réactions neurologiques

- Quelques réactions fébriles et générales importantes sont parfois observées

- Une étude chez les militaires du contingent vaccinés par DT Polio relève 13% de réactions adverses.

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Le professeur Rey signalait déjà , il y a plus de 20 ans dans son livre Vaccinations (éditions Masson) que la protection contre la diphtérie n'était plus que de 50%, dix ans après la vaccination, alors qu'elle s'élevait auparavant naturellement à  90% (pour les adultes)

Il confirmait en 1995 (dans Impact médecin hebdo, 13/10/1995) que la vaccination a un effet moins durable que l'immunité naturelle.

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}


Tétanos

Le vaccin antitétanique est considéré comme le vaccin le mieux toléré, un avis partagé même par de nombreux homéopathes qui sont pourtant réservés concernant d'autres vaccins.

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Il existe quelques accidents de répertoriés et un risque de sensibilisation (allergie au vaccin) s'il est trop souvent répété.

"Il faut donc éviter de revacciner si la dernière vaccination a moins de dix ans et, dans ce cas, refuser le vaccin, proposé systématiquement à  une personne blessée."

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

   
    •
Poliomyélite

Le dernier cas en France date de 1991 : il était dû au vaccin. La maladie a disparu des pays industrialisés


Effets indésirables officiellement admis selon le GdV) :

- aucun effet chez les personnes vaccinées avec le vaccin injectable

- 1 cas pour 5,5 millions de doses (1 pour 2,4 millions en Amérique) avec le vaccin oral.

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

Sur les 109 derniers cas de polio enregistrés en France, 11 étaient dus au vaccin (oral).

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

80% des enfants de la planète sont vaccinés. Le nombre de cas de poliomyélite paralytique a été divisé par 10, passant de 35000 en 1988 à  3250 en 1999.

Il est possible que le vaccin y soit pour quelque chose...

{Magazine, Alternative Santé, No 20, 04/2000, Hors Série}

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Pour ceux qui souhaitent avoir des compléments d'information sur ces vaccins ou des informations sur les autres vaccins commercialisés, nous vous conseillons de vous procurer le magazine Alternative Santé cité ci-dessous nous ayant servi à  réaliser ce dossier. Il contient toutes les informations (beaucoup plus détaillées que le contenu de ce dossier) que chacun devrait connaître avant de décider du bien fondé de la vaccination.

Notre but n'est pas de lutter contre la vaccination mais de mettre en garde chacun de ses conséquences et de fournir le moyen de juger si les risques encourus sont ou non minimes par rapport au bienfait apporté par les vaccins...

On nous fait croire que se faire vacciner équivaut à  se prémunir contre la maladie, et est anodin mais on se garde bien de nous montrer des études qui relativisent ou contredisent ces préjugés. De même, comme les vaccins sont gratuits, on fait tout pour culpabiliser ceux qui refusent la vaccination. Ceux qui s'élèvent contre la vaccination à  outrance sont ils fous ou alors mieux informés que les autres ? Si on constate que certaines études mettent en doute les bienfaits des vaccins obligatoires, que devons nous penser des vaccins non obligatoires ?

En 1992, en Bavière (Allemagne), il y a eu plus de 1000 réclamations de victimes de vaccinations. 481 ont été reconnues légitimes et les plaignants ont reçu chacun l'équivalent de 115 000 F. Du coup, l'état allemand a supprimé les obligations vaccinales.

{Magazine, Vérités Santé, No 66, 14/10/2000}

Faudra t'il attendre que cela se produise en France pour que l'état supprime les obligations vaccinales et avertisse la population des risques encourus ?

Tout comme il y a une agriculture raisonnée, ne devrait-il pas y avoir une vaccination raisonnée?


Vaccination : Projet de loi n°584

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003. PROPOSITION DE LOI

visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Présentée par Mme Christine BOUTIN, Députée.

Santé.

EXPOSÉDES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La France est l'un des derniers pays européens industrialisés à maintenir encore l'obligation vaccinale. Quatre vaccins sont obligatoires en France aujourd'hui : le BCG (obligatoire pour les enfants entrant en crèche, à l'école maternelle et à l'école, les personnels des crèches et maternelles étant également soumis à l'obligation), les vaccins contre la diphtérie, le tétanos ou encore la poliomyélite (ces trois derniers vaccins étant obligatoires à dix- huit mois). D'autres vaccins sont obligatoires pour certaines professions, celui contre l'hépatite B étant le plus courant (pour les professions plus exposées au risque, c'est-à-dire le personnel des établissements de prévention et de soins).

La plupart des pays d'Europe occidentale ont petit à petit renoncé à l'obligation antivariolique sans introduire de nouvelles contraintes vaccinales. A l'époque de cette obligation, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient aménagé une clause de conscience. Actuellement, douze pays européens voisins n'imposent plus aucune vaccination, estimant pour des raisons d'éthique que cet acte doit résulter d'une démarche volontaire. Cette liberté n'empêche pas qu'une majorité de la population choisisse d'elle-même la vaccination. Cette situation est donc satisfaisante pour tous, les taux de couverture étant parfois supérieurs au vu de l'OMS.

Depuis Pasteur, les temps ont changé. L'évolution du niveau de vie et les mesures d'hygiène protègent suffisamment aujourd'hui et ont permis d'éradiquer, ou presque, certaines maladies qui autrefois faisaient peur. Des épidémies comme la tuberculose ou la diphtérie ont régressé grâce aux seules mesures sanitaires et à l'amélioration des conditions d'hygiène. La tuberculose va de pair avec la malnutrition, le stress, la misère ou encore l'habitat défectueux : les Pays-Bas l'ont bien compris et, dans ce pays, la tuberculose a quasiment disparu, les mesures d'hygiène s'étant révélées bien plus efficaces que le BCG, abandonné en 1940. Depuis 1949, qui marque la fin de l'obligation vaccinale en Grande-Bretagne, il n'y a pas eu de quelconque retour à des épidémies dans ce pays.

Aujourd'hui, la diphtérie et la poliomyélite sont pratiquement éradiquées en France et dans les pays occidentaux. La tuberculose ne touche plus que des minorités très défavorisées et très peu de personnes meurent du tétanos. Or, la France maintient encore une obligation vaccinale pour tous les enfants : celle-ci paraît donc de moins en moins justifiée, surtout par rapport à la rigidité des établissements scolaires ou préscolaires en matière de vaccination.

En effet, l'acceptation d'enfants dans ces établissements est soumise à des règles très strictes et les certificats de contre-indication ne sont pas toujours acceptés et, malgré ces certificats, des enfants sont parfois exclus de classes ou de crèches avant de pouvoir être réintégrés, pour certains seulement, après de longues procédures initiées par les parents. Les établissements du secteur médical et socio-éducatif exigent souvent dès l'embauche la vaccination contre l'hépatite B et le BCG. Les salariés déjà en fonction qui présentent un certificat de contre- indication ou refusent ouvertement d'être vaccinés s'exposent souvent à un changement de poste ou à un licenciement.


De plus, la vaccination « à outrance» n’est pas forcément bénéfique pour les individus et pour une population entière, au contraire. De nombreux esprits critiques dans la communauté scientifique commencent à s'inquiéter des effets pervers de mieux en mieux cernés des vaccinations. Nous nous limiterons aux quelques effets suivants : - les immunités artificielles entravent les « crises de nettoyages organiques» qui s'effectuent par l'office des maladies aiguë s et elles ont simplement déplacé l'axe des déterminations morbides, favorisant l'essor des maladies chroniques. On a observé une recrudescence de la tuberculose au XIX e siècle alors que les campagnes antivarioliques s'amplifiaient;

- les vaccinations induisent des modifications dans l'écosystème et perturbent les équilibres bactériens et viraux;

- à vingt ans, l'individu qui respecte le calendrier vaccinal a reçu en moyenne trente-huit stimulations immunologiques. Quelles peuvent être ses capacités de défense quand on sait qu'une seule vaccination provoque un affaissement de l'immunité de plusieurs semaines? Cet affaiblissement de l'immunité après vaccination a été prouvé par des travaux universitaires à Vienne, rapporté par le New England Journal of Medecine du 19 janvier 1984. La presse médicale a souvent observé lors d'épidémies passées que les populations récemment vaccinées étaient beaucoup plus touchées que les autres. Parce que l'effet du vaccin ne se produit pas tout de suite alors que l'immunodépression après vaccination est immédiate. C'est la raison pour laquelle certains médecins évitent de vacciner au moment d'une épidémie

- les virus vaccinaux conservent leur capital génétique et peuvent se recomposer avec des virus muets pour donner naissance à de nouveaux virus très virulents.

En outre, il est parfois bénéfique et nécessaire de contracter les maladies en bas âge car elles sont plus graves si elles se déclarent plus tard (c'est le cas de la rougeole - vaccin non obligatoire mais régulièrement pratiqué - qui est physiologiquement nécessaire pour former le système immunitaire); les maladies de l'enfance jouent un rôle capital dans le renforcement de nos défenses immunitaires. L'immunité conférée par beaucoup de maladies est définitive, ce qui n'est pas le cas pour la vaccination et le virus utilisé pour les vaccins vivants (même atténué) est capable d'un retour à virulence normale, voire parfois plus grave encore.

Les accidents dus à la vaccination sont parfois graves et les patients ne sont pas assez informés des dangers. Deux arrêtés et une circulaire rappellent que des précautions doivent être prises avant toute vaccination, alors que c'est loin d'être le cas actuellement. L'information sur les conséquences et sur l'utilité de vacciner n'est pas assez claire et diffusée. Les accidents étant peu répertoriés et très difficilement reconnus comme tels par les médecins ou les organismes, il est très difficile de connaître leur nombre exact. Toute vaccination est susceptible de provoquer une encéphalite légère ou grave, et la liste des accidents post-vaccinatoires est longue (des atteintes cardio-vasculaires aux troubles mentaux ou caractériels). Les accidents sont plus ou moins dangereux et fréquents en fonction du type de vaccin. Les effets indésirables du vaccin contre le tétanos sont peu fréquents. Par contre, le vaccin contre l'hépatite B est actuellement très controversé (accidents neurologiques ou scléroses en plaque trop fréquents), et la campagne de vaccination massive dans les écoles a dû être arrêtée car son utilité restait à prouver et les risques post-vaccinaux faisaient de plus en plus peur.

Chacun doit pouvoir être libre du choix de ses soins et de la prévention, dans un souci d'intérêt général, d'information et de santé publique, mais aussi dans le respect des libertés individuelles. Il est nécessaire d'obtenir du patient « son consentement libre et éclairé» qui sera donné après « information complète et exacte»  des conditions et des effets d'une action proposée (Conseil de l'Europe, « les Droits des malades et des médecins», in Médecine et Hygiène du 4 février 1976).

On peut considérer que la contrainte vaccinale est contraire aux articles 2 et 36 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale (respect de la personne et de sa dignité, principe du consentement), aux articles 16, 16-1 et 16-3 du code civil (dignité de la personne, inviolabilité du corps humain, consentement). De plus, la scolarisation sous réserve de vaccination est contraire à l'article 2 du protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signé le 13 décembre 1957 et publié au Journal officiel le 4 mai 1974, qui dispose que nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction.

On peut donc proposer, sans danger, non pas d'abolir l'obligation vaccinale, mais d'assouplir ses conditions et d'insérer une clause de conscience afin que la vaccination soit dissociée de la fréquentation scolaire et du droit au travail.

proposition de loi article unique

I. - L'article L. 3111-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« Toutefois, toute personne qui, pour des motifs personnels et après avoir pris l'avis de son médecin, refuse d'être vaccinée ne pourra y être contrainte. Les parents et les tuteurs d'enfants mineurs peuvent choisir pour l'enfant dont ils ont la charge de ne pas le faire vacciner. La personne doit alors signer une décharge indiquant qu'elle assume, pour elle-même ou pour son enfant, la pleine responsabilité de cette déclaration dont les conséquences, quant aux risques courus, ont été préalablement exposées par son médecin. «  Cette décision ne devra entraîner aucune pénalisation dans l'exercice de la profession ou d'entrave à l'inscription dans un établissement scolaire ou d'éducation. »

II. - Les articles L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3111-6, L. 3111-7 et L. 3112-1 du même code sont complétés par le même alinéa.

584 - Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire.

(Assemblée Nationale) ajouté le 13-2-2003

{Dossier, Projet de loi, Assemblée Nationale}

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